Jeudi 28 Mars 2024    عربي

Formalités fiscales

Registres, livres et carnets

Le tableau ci-dessous présente la liste des formalités dans le domaine sélectionné. La colonne "Détails" donne accès à plus d'informations sur la formalité de votre choix. Parmi ces informations, vous retrouvez l'intitulé légal de la formalité, son intitulé d'usage, les bénéficiaires, son utilité, le lieu de dépôt et de retrait, le délai légal, les conditions et les pièces exigées...

Faites une recherche sur l'intitulé :

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les termes recherchés seront sélectionnés et mis en évidence dans la page courante.
Identifiant Intitulé légal Détails
F/RLC/001REGISTRE D’IMPRESSION ET DE LIVRAISON DES FACTURES TENU PAR LES IMPRIMEURS Cliquez pour plus de détails
F/RLC/002REGISTRE DE L’EXONÉRATION DU PAPIER JOURNAL DE LA TVA Cliquez pour plus de détails
F/RLC/003REGISTRE DES PRESTATIONS RÉALISÉES PAR LES CLINIQUES, LES POLICLINIQUES ET LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ POUR LEUR ACTIVITÉ AU PROFIT DES ÉTRANGERS NON RÉSIDENTS. Cliquez pour plus de détails
F/RLC/004LIVRE SPÉCIAL DES ACHATS ET DES VENTES TENU PAR LES DÉTAILLANTS SOUMIS À LA TVACliquez pour plus de détails
F/RLC/005LIVRE D’INVENTAIRE DES IMMOBILISATIONS ET DES STOCKS Cliquez pour plus de détails
F/RLC/006REGISTRE DES RECETTES ET DES DÉPENSES TENU PAR LES PERSONNES REALISANT DES BENEFICES NON COMMERCIAUX ET LES FORFAITAIRES Cliquez pour plus de détails
F/RLC/007LIVRE SPÉCIAL TENU PAR LES PERSONNES ASSUJETTIS A LA TVA NE TENANT PAS UNE COMPTABILITÉ Cliquez pour plus de détails