Dimanche 09 Novembre 2025 عربي

Formalités

Fiscales

Les formalités sont classées par domaine. Le GT a identifié 8 domaines au niveau des formalités relevant de la DGI, 7 domaines au niveau des formalités relevant de la DGCPR, soit un total de 14 domaines pour la fiscalité.

Formalités fiscales ()
- Télé procédures ()
- Création, transfert, modification et cessation ()
- Déclarations ()
- Enregistrement ()
- Fiscalité locale ()
- Règlement et certificat de libération ()
- Restitution ()
- Registres, livres et carnets ()
- Situation des créances constatées ()
- Situation fiscale ()
- Timbre ou Autre Valeur ()
- Taxe de circulation et TCT ()
- Avantages fiscaux ()
- Amende et condamnation pécuniaire ()