Vendredi 29 Mars 2024    عربي

Formalités douanières

Autorisation d'accès à un local ou à une enceinte sous douane

Le tableau ci-dessous présente la liste des formalités dans le domaine sélectionné. La colonne "Détails" donne accès à plus d'informations sur la formalité de votre choix. Parmi ces informations, vous retrouvez l'intitulé légal de la formalité, son intitulé d'usage, les bénéficiaires, son utilité, le lieu de dépôt et de retrait, le délai légal, les conditions et les pièces exigées...

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Identifiant Intitulé légal Détails
D/AAL/001AUTORISATION D'ACCÈS À UN MAGASIN ET AIRE DE DÉDOUANEMENT ET D'EXPORT (M.A.D.E) POUR EXÉCUTION D'UN JUGEMENT RENDU À SON ENCONTRECliquez pour plus de détails
D/AAL/002OCTROI DU BADGE D'ACCES DE TYPE (1) POUR COMMISSIONNAIRE EN DOUANECliquez pour plus de détails
D/AAL/003OCTROI DU BADGE D'ACCÈS DE TYPE (1) POUR LES EMPLOYÉS DES COMMISSIONNAIRES EN DOUANECliquez pour plus de détails
D/AAL/004OCTROI DU BADGE D'ACCÈS DE TYPE (1) POUR LES EMPLOYÉS DES SOCIÉTÉS QUI DÉCLARENT POUR LEURS PROPRES COMPTESCliquez pour plus de détails
D/AAL/005OCTROI DU BADGE D'ACCÈS DU TYPE1 POUR LES PROPRIÉTAIRES DES MARCHANDISES AINSI QUE LEURS EMPLOYÉS DÉPOURVUS DE LIAISON SINDA.Cliquez pour plus de détails