Le tableau ci-dessous présente la liste des formalités dans le domaine sélectionné. La colonne "Détails" donne accès à plus d'informations sur la formalité de votre choix. Parmi ces informations, vous retrouvez l'intitulé légal de la formalité, son intitulé d'usage, les bénéficiaires, son utilité, le lieu de dépôt et de retrait, le délai légal, les conditions et les pièces exigées...
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| Identifiant | Intitulé légal | Détails |
|---|---|---|
| D/AGR/001 | AGRÉMENT DE COMMISSIONNAIRE EN DOUANE POUR PERSONNE MORALE |  |
D/AGR/002 | AUTORISATION D'ACCÈS AU LOCAL D'UNE ENTREPRISE EXERÇANT SOUS LE RÉGIME D'ENTREPÔT PRIVÉ PARTICULIER (FREE SHOP) POUR EXÉCUTION D'UN JUGEMENT RENDU À SON ENCONTRE | |
| D/AGR/003 | AUTORISATION D'ACCÈS À UNE SOCIÉTÉ EXERÇANT SOUS LE RÉGIME DE LA TRANSFORMATION POUR L'EXPORTATION PARTIELLE POUR EXÉCUTION D'UN JUGEMENT RENDU À SON ENCONTRE | |
| D/AGR/004 | AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UN ENTREPÔT PUBLIC | |
| D/AGR/005 | AGRÉMENT DE COMMISSIONNAIRE EN DOUANE POUR PERSONNE PHYSIQUE | |
| D/AGR/006 | DEMANDE DE SUSPESION DU DÉDOUANEMENT À L'IMPORTATION DES PRODUITS CONTREFAITS | |
