Le tableau ci-dessous présente la liste des formalités dans le domaine sélectionné. La colonne "Détails" donne accès à plus d'informations sur la formalité de votre choix. Parmi ces informations, vous retrouvez l'intitulé légal de la formalité, son intitulé d'usage, les bénéficiaires, son utilité, le lieu de dépôt et de retrait, le délai légal, les conditions et les pièces exigées...
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Identifiant
Intitulé légal
Détails
F/SIT/001
ATTESTATION DE SITUATION FISCALE POUR LA PARTICIPATION A DES MARCHES PUBLICS
F/SIT/002
ATTESTATION D’EXONÉRATION DE LA TAXE SUR LES VOYAGES
F/SIT/003
ATTESTATION DE NON IMPOSITION À L’IMPÔT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES ET A L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
F/SIT/004
AUTORISATION DE RETRAIT DES SOMMES DÉPOSÉES DANS LES COMPTES ÉPARGNE EN ACTIONS
F/SIT/005
DEMANDE DE QUITUS FISCAL À L’INTENTION DU GOUVERNORAT CONCERNANT DES OPÉRATIONS FONCIÈRES
F/SIT/006
ATTESTATION DE SITUATION FISCALE DES VEHICULES AUTOMOBILES
F/SIT/007
DEMANDE D’APUREMENT DE LA TVA CONSIGNÉE OU CAUTIONNÉE LORS DE L’IMPORTATION DU PAPIER JOURNAL
F/SIT/008
ATTESTATION DE MAIN LEVÉE SUR LA TVA CONSIGNÉE OU CAUTIONNÉE LORS DE L’IMPORTATION DU PAPIER JOURNAL
F/SIT/009
ATTESTATION DE REGULARISATION DE LA SITUATION FISCALE D'IMPOT
F/SIT/010
ATTESTATION D’EXONÉRATION DE LA TAXE UNIQUE SUR LES ASSURANCES
F/SIT/011
ATTESTATION DE RÉSIDENCE FISCALE EN TUNISIE
F/SIT/012
AUTORISATION POUR L’OUVERTURE D’UN ENTREPÔT D’ALCOOLS DESTINÉS À LA FABRICATION DES BOISSONS ALCOOLISÉES, DES ALCOOLS DESTINÉS À LA FABRICATION DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES, DES PARFUMS ,DU VINAIGRE ET DES ALCOOLS À USAGE INDUSTRIELS OU MÉNAGER.
F/SIT/013
ATTESTATION D'EXONERATION DES REVENUS OU DES BENEFICES DE L'IMPOT
F/SIT/014
ATTESTATION AUX ASSOCIÉS DES SOCIÉTÉS EXPORTATRICES
F/SIT/015
ATTESTATION DE SITUATION FISCALE POUR LE RACHAT D’UN CONTRAT D’ASSURANCE-VIE .