Vendredi 29 Mars 2024    عربي

Formalités fiscales

Situation fiscale

Le tableau ci-dessous présente la liste des formalités dans le domaine sélectionné. La colonne "Détails" donne accès à plus d'informations sur la formalité de votre choix. Parmi ces informations, vous retrouvez l'intitulé légal de la formalité, son intitulé d'usage, les bénéficiaires, son utilité, le lieu de dépôt et de retrait, le délai légal, les conditions et les pièces exigées...

Faites une recherche sur l'intitulé :

Tapez un terme ici :
les termes recherchés seront sélectionnés et mis en évidence dans la page courante.
Identifiant Intitulé légal Détails
F/SIT/001ATTESTATION DE SITUATION FISCALE POUR LA PARTICIPATION A DES MARCHES PUBLICSCliquez pour plus de détails
F/SIT/002ATTESTATION D’EXONÉRATION DE LA TAXE SUR LES VOYAGESCliquez pour plus de détails
F/SIT/003ATTESTATION DE NON IMPOSITION À L’IMPÔT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES ET A L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS Cliquez pour plus de détails
F/SIT/004AUTORISATION DE RETRAIT DES SOMMES DÉPOSÉES DANS LES COMPTES ÉPARGNE EN ACTIONSCliquez pour plus de détails
F/SIT/005DEMANDE DE QUITUS FISCAL À L’INTENTION DU GOUVERNORAT CONCERNANT DES OPÉRATIONS FONCIÈRESCliquez pour plus de détails
F/SIT/006ATTESTATION DE SITUATION FISCALE DES VEHICULES AUTOMOBILESCliquez pour plus de détails
F/SIT/007DEMANDE D’APUREMENT DE LA TVA CONSIGNÉE OU CAUTIONNÉE LORS DE L’IMPORTATION DU PAPIER JOURNALCliquez pour plus de détails
F/SIT/008ATTESTATION DE MAIN LEVÉE SUR LA TVA CONSIGNÉE OU CAUTIONNÉE LORS DE L’IMPORTATION DU PAPIER JOURNALCliquez pour plus de détails
F/SIT/009ATTESTATION DE REGULARISATION DE LA SITUATION FISCALE D'IMPOTCliquez pour plus de détails
F/SIT/010ATTESTATION D’EXONÉRATION DE LA TAXE UNIQUE SUR LES ASSURANCESCliquez pour plus de détails
F/SIT/011ATTESTATION DE RÉSIDENCE FISCALE EN TUNISIECliquez pour plus de détails
F/SIT/012AUTORISATION POUR L’OUVERTURE D’UN ENTREPÔT D’ALCOOLS DESTINÉS À LA FABRICATION DES BOISSONS ALCOOLISÉES, DES ALCOOLS DESTINÉS À LA FABRICATION DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES, DES PARFUMS ,DU VINAIGRE ET DES ALCOOLS À USAGE INDUSTRIELS OU MÉNAGER.Cliquez pour plus de détails
F/SIT/013ATTESTATION D'EXONERATION DES REVENUS OU DES BENEFICES DE L'IMPOTCliquez pour plus de détails
F/SIT/014ATTESTATION AUX ASSOCIÉS DES SOCIÉTÉS EXPORTATRICESCliquez pour plus de détails
F/SIT/015ATTESTATION DE SITUATION FISCALE POUR LE RACHAT D’UN CONTRAT D’ASSURANCE-VIE .Cliquez pour plus de détails