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Formalités

Douanières

Les formalités sont classées par domaine. Le GT a identifié 10 domaines au niveau des formalités relevant de la DGD.

Formalités douanières ()
- Autorisations et agréments d’exercice ()
- Avantages Fiscaux ()
- Déclarations en douane ()
- Manifeste ()
- Régimes Douaniers ()
- Remboursement et restitution des droits et taxes ()
- Régime Totalement Exportateur ()
- Formalités liées au système SINDA ()
- Tarif, Origine et Valeur ()
- Autorisation d'accès à un local ou à une enceinte sous douane ()

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