Vendredi 29 Mars 2024    عربي

Formalités douanières

Tarif, Origine et Valeur

Le tableau ci-dessous présente la liste des formalités dans le domaine sélectionné. La colonne "Détails" donne accès à plus d'informations sur la formalité de votre choix. Parmi ces informations, vous retrouvez l'intitulé légal de la formalité, son intitulé d'usage, les bénéficiaires, son utilité, le lieu de dépôt et de retrait, le délai légal, les conditions et les pièces exigées...

Faites une recherche sur l'intitulé :

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les termes recherchés seront sélectionnés et mis en évidence dans la page courante.
Identifiant Intitulé légal Détails
D/TOV/001DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS CONTRAIGNANTS SUR LE CLASSEMENT DES MARCHANDISES AVANT DÉCLARATIONCliquez pour plus de détails
D/TOV/002DÉCISION DE CLASSEMENT TARIFAIRE D’UNE UNITÉ FONCTIONNELLECliquez pour plus de détails
D/TOV/003RECOURS ADMINISTRATIF POUR LE RÈGLEMENT D’UN DIFFÉREND EN MATIÈRE DE CLASSEMENT TARIFAIRE Cliquez pour plus de détails
D/TOV/004ACTE À FIN D'EXPERTISE (RECOURS EN MATIÈRE DE LITIGE) Cliquez pour plus de détails
D/TOV/005DÉCISION DE DÉTERMINATION DE LA PUISSANCE FISCALE D’UN VÉHICULE AUTOMOBILECliquez pour plus de détails
D/TOV/006ACCORD POUR INTRODUIRE DES MODIFICATIONS STRUCTURELLES SUR UN VÉHICULE AUTOMOBILECliquez pour plus de détails
D/TOV/007DÉCISION D'OCTROI DE L'AGRÉMENT 84 AU PROFIT DES CONCESSIONNAIRES DES VÉHICULES AUTOMOBILES POUR LE BÉNÉFICE DU TARIF APPROPRIÉCliquez pour plus de détails
D/TOV/008ACCORD POUR L’EXPORTATION DE PRODUITS SOUMIS À DES RESTRICTIONS À L’EXPORTATION.Cliquez pour plus de détails
D/TOV/009RENSEIGNEMENT SUR L’ORIGINECliquez pour plus de détails
D/TOV/010DÉCISION D’OCTROI DU STATUT DE L’EXPORTATEUR AGRÉÉ Cliquez pour plus de détails
D/TOV/011RENSEIGNEMENT RELATIF À LA VALEUR EN DOUANECliquez pour plus de détails
D/TOV/012 DÉCISION SUITE LITIGE RELATIF À LA VALEUR EN DOUANECliquez pour plus de détails