Vendredi 29 Mars 2024    عربي

Formalités fiscales

Timbre ou Autre Valeur

Le tableau ci-dessous présente la liste des formalités dans le domaine sélectionné. La colonne "Détails" donne accès à plus d'informations sur la formalité de votre choix. Parmi ces informations, vous retrouvez l'intitulé légal de la formalité, son intitulé d'usage, les bénéficiaires, son utilité, le lieu de dépôt et de retrait, le délai légal, les conditions et les pièces exigées...

Identifiant Intitulé légal Détails
F/TAV/001CERTIFICAT DE RECETTE POUR LES RECETTES NE FAISANT PAS L'OBJET DE DÉLIVRANCE DE QUITTANCE.Cliquez pour plus de détails