Le tableau ci-dessous présente la liste des formalités dans le domaine sélectionné. La colonne "Détails" donne accès à plus d'informations sur la formalité de votre choix. Parmi ces informations, vous retrouvez l'intitulé légal de la formalité, son intitulé d'usage, les bénéficiaires, son utilité, le lieu de dépôt et de retrait, le délai légal, les conditions et les pièces exigées...
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| Identifiant | Intitulé légal | Détails |
|---|---|---|
| F/TEF/001 | DEMANDE D'ADHÉSION AU SYSTÈME DE TÉLÉ-DÉCLARATION ET DU TÉLÉ-PAIEMENT. |  |
| F/TEF/002 | DEMANDE D'ADHÉSION AU SYSTÈME DE LA TÉLÉ-LIQUIDATION AVEC PAIEMENT À LA RECETTE. | |
| F/TEF/003 | DEMANDE DE MISE À JOUR DE L'ADHÉSION AU SYSTÈME DE LA TÉLÉ-DÉCLARATION. | |
| F/TEF/004 | DEMANDE DE RÉSILIATION VIA INTERNET DE L'ADHÉSION AU SYSTÈME DE LA DE LA TÉLÉ-DÉCLARATION ET DU TÉLÉ-PAIEMENT POUR LES CONTRIBUABLES NON SOUMIS OBLIGATOIREMENT À CE SYSTÈME. | |
| F/TEF/005 | DEMANDE D'AJOUT D'UNE AUTORISATION DE PRÉLÈVEMENT D'UN COMPTE COURANT BANCAIRE OU POSTAL. | |
| F/TEF/006 | DEPOT DES DÉCLARATIONS ANNUELLES, DES DÉCLARATIONS DES ACOMPTES PROVISIONNELS ET DES DÉCLARATIONS MENSUELLES VIA LE SYSTEME DE LA TÉLÉ-DÉCLARATION . | |
F/TEF/007 | DÉPÔT DE LA DÉCLARATION POUR LE BÉNÉFICE DE L'AVANCE SUR LA TAXE DE FORMATION PROFESSIONNELLE( TFP) VIA LE SYSTÈME DE LA TÉLÉ-DÉCLARATION | |
| F/TEF/008 | MISE À JOUR DE L'ADHÉSION AU SYSTÈME DE LA TÉLÉ-LIQUIDATION. | |
