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Présentation du Projet de simplification des formalités fiscales et douanières
  • Attestation attribuée au projet
    Dialogue public privé 2015

    Le projet vient de remporter une attestation au dialogue public privé 2015

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  • Séminaire de sensibilisation
    Projet de simplification des formalités fiscales et douanières

    Le séminaire a eu lieu le 04 Juin 2014 à l'Hôtel REMADA Tunis.

  • Table Ronde
    Projet de simplification des formalités fiscales et douanières

    Organisée le mardi 29 Avril 2014, par le Ministère de l'Economie et des Finances et l'IFC, à la maison de l'entreprise, siège de l'IACE.

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  • Conférence
    Projet de simplification des procédures administratives régissant l’exercice des activités économiques

    Organisée le 27 Février 2014 à l'IACE, où a été présentée l’expérience pilote du Ministère de l'Economie et des Finances.

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Contexte du projet

Le nouveau contexte politique et économique de la Tunisie résultant de la révolution du 14 janvier 2011 a mis en exergue la nécessité d’entreprendre de nouvelles réformes profondes, rapides et ciblées des règlementations et des procédures pour les entreprises et les citoyens afin de favoriser la création d’un environnement propices aux affaires.

Ainsi, et dans le cadre du programme d’appui à la relance (PAR II) convenu entre le gouvernement Tunisien, d’une part, la Banque Mondiale, la Banque Africaine de Développement , l’Union Européenne et l’Agence Française de Développement d’autre part, le Ministère des Finances a entrepris un projet pilote qui porte sur l’adoption et la mise en œuvre d’un processus participatif entre les services publics concernés et le secteur privé de simplification des formalités fiscales et douanières en attendant sa généralisation à l’ensemble des structures administratives ayant une relation directe avec le domaine des affaires.

Étapes de réalisation du projet

Première étape :

chaque groupe de services, après avoir identifié et inventorié les formalités, devrait procéder à une auto- évaluation de toutes les formalités relevant de sa compétence au regard des critères établis par l’arrêté du ministre du 22 novembre 2011 et prépare, à cet effet , un rapport motivé. Ainsi, au total 446 formalités ont été inventoriées et évaluées par les groupes de service réparties par structure administrative comme suit :

  • 33 formalités soit 7% des formalités relèvent de la DGCPR( direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement ) ,
  • 159 formalités soit 36 % des formalités relèvent de la DGI( direction générale des impôts ) ,
  • 254 formalités soit 57% des formalités relèvent de la DGD( direction générale des douanes ).

Deuxième étape :

le GCE( groupe consultatif des entreprises ) a procédé, après transmission par le GT( groupe technique ) , à l’examen de toutes les formalités accompagnées de tous les rapports justificatifs établis par les GS ( groupe de services ) et validés par les DG( directeurs généraux ) . Le GCE devrait soumettre pour chaque formalité examinée un avis au GT indiquant si elle doit être maintenue telle qu’elle ou simplifiée ou supprimée.

Troisième étape :

Le GT a procédé à la revue de l’ensemble des formalités accompagnées des avis des GS et du GCE. Il a lui-même émis un avis sur l’évaluation d’un grand nombre de formalités à chaque fois qu’il a estimé qu’on pouvait simplifier davantage. Sur cette base , il a préparé un rapport à transmettre au CP ( comité de pilotage ) après avoir tenu des réunions d’arbitrage concernant les avis différents entre sa propre évaluation et celle du GCE d’une part , et du GS d’autre part.

Objectifs du projet

Ce projet vise :

  • L’amélioration de la qualité et de la transparence des prestations des services fiscaux et douaniers ;
  • La réduction des coûts administratifs supportés par les entreprises ;
  • La mise en place d’une démarche participative de gouvernance publique fondée sur la participation du secteur privé.

Résultats enregistrés

Compte tenu de l’avis des différents intervenants , le GT a enregistré les résultats suivants :

  • la simplification de près de 77% des formalités actuelles soit 346 formalités.
  • la suppression de 30 formalités
  • la conservation dans l’état actuel de 70 formalités soit 16% des formalités évaluées et ce pour les différents motifs invoqués au niveau du rapport.

Points de la situation

  • Le comité de pilotage a transmis le rapport des travaux des différentes commissions au gouvernement afin de le soumettre à un conseil des ministres pour validation définitive et mise en œuvre des réformes.
  • Le rapport a été validé par un conseil interministériel en date du 17 juin 2013 qui a recommandé notamment de :
    1. Fixer un calendrier précis de réalisation des simplifications et commencer à sa réalisation avant la fin de 2013 ;
    2. Publier la liste des formalités recensées, évaluées et déjà simplifiées sur le site web du ministère ;
    3. Valider la procédure de recours auprès du ministère en cas de non respect des délais ou des conditions ou des pièces exigées pour la délivrance des formalités par les services concernés.
  • Un registre électronique des formalités fiscales et douanières a été créée et mis en ligne ; il est entré en vigueur conformément à la décision du ministre des finances du 21 octobre 2013.

Intervenants dans le projet

L’arrêté du Ministre des finances, prévoit, pour la réalisation dudit projet 4 types d’intervenants à savoir :

Groupe Consultatif des Entreprises (GCE)

(décision du Ministre des Finances en date du 12 aout 2011)

Groupe de Services (GS)

Designés par les directeurs généraux des administrations concernées par le projet de simplification.